Espace modification

Changement de gérant de la société


Le gérant, président, cogérant ou directeur général est nommé par le(s) associé(s). Pour de multiples raisons (démission, décès, révocation (par les associés) ou encore la fin du mandat de gérance ), il se peut que le dirigeant de l’entreprise ne puisse / veuille plus exercer ses fonctions.
Au quel cas, c’est de nouveau le ou les associés qui doivent nommer un dirigeant.

Dans le cas d’une EURL ou d’une SARL, la gérance peut-être confiée à plusieurs personnes. Les gérants auront alors les même pouvoirs et missions au sein de l’entreprise.
Dans le cas d’une SAS ou SASU, il n’y a qu’un président nommé. Cependant il peut être assisté dans ses fonctions à condition que cette assistance soit définie dans les statuts.


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Comment changer de gérant ?


Les formalités utiles pour le changement de gérance s'agisse d'une SARL, d'une EURL, SAS, SASU ou Société Civile, sont:

  • Tenue d'une assemblée générale extraordinaire nommant le nouveau gérant.
  • Publication d'une annonce légale indiquant notamment le nom du gérant d'origine et le nom du nouveau gérant.
  • Mise à jours des statuts de la société avec dans l'article concerné: la nouvelle gérance.
  • Remplissage d'un formulaire cerfa M2 indiquant la gérance d'origine, la nouvelle gérance.