| Ce site permet d'obtenir gratuitement en téléchargement tous les documents nécessaires pour les formalités de modifications statutaires au Greffe du Tribunal de Commerce. Les formalités proposées sur le site sont : changement de gérance et nouveaux gérants, cessions de parts, augmentation du capital social de la société, réduction du capital social de la société, ajout d'une activité à l'objet social, modification de l'activité, arrêt de l'activité, reprise de l'activité, reprise de l'activité avec modification de l'objet social, changement d'adresse du siège social de la société intra et extra département, modification de la dénomination de la société, changement de sigle, création de sigle, suppression de sigle, changement d'enseigne, création d'enseigne, suppression d'enseigne. Toutes ces formalités sont modulaires en une seule formalité unique. |
