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Sigle, nom commercial et enseigne commerciale



Qu'est ce que le sigle, le nom commercial et l'enseigne commerciale ?


Nom commercial : Le nom commercial est le nom sous lequel votre entreprise est connue du public. Il peut-être cédé avec le fond de commerce, permettant ainsi à l’acheteur de conserver la clientèle de son prédécesseur.
Par exemple "CELIO" est le nom commercial de la Société "Marc Laurent".

Le sigle : Le sigle est composé des premières lettres ou syllabes des mots qui composent la dénomination sociale.
Par exemple «SOPALIN » signifie « Société des papiers-linges ».

L’enseigne : L’enseigne est le nom d’un établissement appartenant à une entreprise ayant plusieurs établissements. L’enseigne identifie la boutique géographiquement. Elle est apposée sur la façade de l’établissement. Elle peut représenter un symbole, un logo etc.


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Comment procéder à la modification du sigle, du nom commercial et/ ou de l'enseigne commerciale ?


Les formalités utiles pour la modification du sigle, du nom commercial et/ ou de l'enseigne commerciale, qu'il s'agisse d'une SARL, d'une EURL, SAS, SASU ou Société Civile, sont:

  • Tenue d'une assemblée générale extraordinaire décidant de la modification du sigle, nom et/ou enseigne.
  • Publication d'une annonce légale indiquant notamment le sigle, nom, enseigne d'origine et le nouveau sigle, nom et/ou enseigne.
  • Mise à jours des statuts de la société avec dans l'article concerné: le nouveau sigle, nom et/ou enseigne.
  • Remplissage d'un formulaire cerfa M2 indiquant l'ancien sigle, nom et/ou enseigne, le nouveau sigle, nom et/ou enseigne.