Augmentation et réduction de capital social

Qu'est ce que le capital social ?

Le capital social d’une entreprise représente le montant total des apports financiers des associés ou actionnaires.
Il se peut qu’un nouvel apport soit nécessaire au cours de la vie de l’entreprise.

La réduction de capital à généralement pour motif, le remboursement des actionnaires dans le cas où le capital est trop grand compte tenu des besoins de l’entreprise.

Toutes modifications du capital doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée générale et entraîne la modification des statuts.

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Comment augmenter et réduire le capital social ?

Les formalités utiles pour l'augmentation / réduction du capital social, qu'il s'agisse d'une SARL, d'une EURL, SAS, SASU ou Société Civile, sont:

Tenue d'une assemblée générale extraordinaire décidant de la modification statutaire.
Publication d'une annonce légale indiquant notamment le capital d'origine et le nouveau capital.
Mise à jours des statuts de la société avec dans l'article concerné: le nouveau capital.
Remplissage d'un formulaire cerfa M2 indiquant le capital d'origine, le nouveau capital.

Ce site permet d'obtenir en téléchargement tous les documents nécessaires pour les formalités de modifications statutaires au Greffe du Tribunal de Commerce. Les formalités proposées sur le site sont : changement de gérance et nouveaux gérants, cessions de parts, augmentation du capital social de la société, réduction du capital social de la société, ajout d'une activité à l'objet social, modification de l'activité, arrêt de l'activité, reprise de l'activité, reprise de l'activité avec modification de l'objet social, changement d'adresse du siège social de la société intra et extra département, modification de la dénomination de la société, changement de sigle, création de sigle, suppression de sigle, changement d'enseigne, création d'enseigne, suppression d'enseigne. Transformation en SAS. Toutes ces formalités sont modulaires en une seule formalité unique.