Sigle, nom commercial et enseigne commerciale

Qu'est ce que le sigle, le nom commercial et l'enseigne commerciale ?

Nom commercial : Le nom commercial est le nom sous lequel votre entreprise est connue du public. Il peut-être cédé avec le fond de commerce, permettant ainsi à l’acheteur de conserver la clientèle de son prédécesseur.
Par exemple "CELIO" est le nom commercial de la Société "Marc Laurent".

Le sigle : Le sigle est composé des premières lettres ou syllabes des mots qui composent la dénomination sociale.
Par exemple «SOPALIN » signifie « Société des papiers-linges ».

L’enseigne : L’enseigne est le nom d’un établissement appartenant à une entreprise ayant plusieurs établissements. L’enseigne identifie la boutique géographiquement. Elle est apposée sur la façade de l’établissement. Elle peut représenter un symbole, un logo etc.

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Comment procéder à la modification du sigle, du nom commercial et/ ou de l'enseigne commerciale ?

Les formalités utiles pour la modification du sigle, du nom commercial et/ ou de l'enseigne commerciale, qu'il s'agisse d'une SARL, d'une EURL, SAS, SASU ou Société Civile, sont:

Tenue d'une assemblée générale extraordinaire décidant de la modification du sigle, nom et/ou enseigne.
Publication d'une annonce légale indiquant notamment le sigle, nom, enseigne d'origine et le nouveau sigle, nom et/ou enseigne.
Mise à jours des statuts de la société avec dans l'article concerné: le nouveau sigle, nom et/ou enseigne.
Remplissage d'un formulaire cerfa M2 indiquant l'ancien sigle, nom et/ou enseigne, le nouveau sigle, nom et/ou enseigne.

Ce site permet d'obtenir en téléchargement tous les documents nécessaires pour les formalités de modifications statutaires au Greffe du Tribunal de Commerce. Les formalités proposées sur le site sont : changement de gérance et nouveaux gérants, cessions de parts, augmentation du capital social de la société, réduction du capital social de la société, ajout d'une activité à l'objet social, modification de l'activité, arrêt de l'activité, reprise de l'activité, reprise de l'activité avec modification de l'objet social, changement d'adresse du siège social de la société intra et extra département, modification de la dénomination de la société, changement de sigle, création de sigle, suppression de sigle, changement d'enseigne, création d'enseigne, suppression d'enseigne. Transformation en SAS. Toutes ces formalités sont modulaires en une seule formalité unique.